Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service CRM Naturopathie édité par Clic974 (voir mentions légales).
En créant un compte ou en utilisant le service, le praticien accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
CRM Naturopathie est un service en ligne permettant aux naturopathes libéraux de gérer leur cabinet : agenda, prise de RDV, dossier client, facturation, protocole d'hygiène vitale, marketing relationnel, portail client.
2. Accès au service
L'accès au service se fait par invitation. Le praticien reçoit un lien d'activation par email et définit un mot de passe ainsi qu'un second facteur d'authentification (TOTP obligatoire).
Le praticien est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit immédiatement notifier Clic974 en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
3. Engagements du praticien
Le praticien s'engage à :
- Renseigner des informations exactes et à jour sur son cabinet
- Respecter la réglementation applicable à son activité (RGPD, Code de déontologie, obligations fiscales)
- Obtenir le consentement éclairé de ses clients pour la collecte et le traitement de leurs données
- Ne pas utiliser le service à des fins contraires à la loi ou à l'ordre public
4. Engagements de Clic974
Clic974 s'engage à :
- Fournir un service disponible 24h/24 et 7j/7, hors opérations de maintenance planifiée (annoncées au moins 48h à l'avance)
- Héberger les données de santé chez un prestataire certifié HDS 2.0
- Appliquer les mesures de sécurité décrites dans notre politique de confidentialité
- Assurer un support par email avec une réponse sous 24 heures ouvrées
5. Tarifs et facturation
Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page tarifs. Les factures sont émises mensuellement. Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, la suspension de l'accès au service.
6. Durée et résiliation
Le service est sans engagement de durée. Le praticien peut résilier à tout moment depuis son espace paramètres ou par email. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
Après résiliation, le praticien dispose de 30 jours pour télécharger un export complet de ses données. Passé ce délai, la clé de chiffrement du cabinet est détruite et les données deviennent illisibles de manière irréversible (cryptographic shredding).
7. Limitation de responsabilité
Clic974 met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir le garantir de manière absolue. Clic974 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires) qui résulteraient de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
La responsabilité de Clic974 ne peut en aucun cas excéder le montant des sommes versées par le praticien au titre des 12 derniers mois.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
Clic974 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les praticiens sont informés des modifications par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.